Apprendre le français à la Rochelle -  France

inlingua, ouvert toute l'année, offre des cours pour juniors, étudiants et adultes.

Conditions générales de Vente

L’inscription aux cours français langue étrangère organisés par inlingua entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales.

Les stagiaires participants aux cours inlingua s’engagent à suivre leur programme de cours avec assiduité et à respecter le règlement intérieur d’inlingua.

ARTICLE 1 : OBJET

Les Conditions Générales définissent  les obligations de chacune des parties et précisent l’organisation d’inlingua dans le but de fournir les prestations choisies par le client.

ARTICLE 2 – ADMISSION

 Si, au moment de l’inscription, le participant n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans le contrat sera signé par un parent ou par un tuteur légal qui devra également fournir ses coordonnées complètes.

ARTICLE 3 – FORMALITÉS D’INSCRIPTION

inlingua accepte les inscriptions via un de ses représentants à l’étranger, sur le site Internet ou par courrier postal. Une pièce d’identité en cours de validité sera demandée au début du séjour à tous les participants ressortissants de l’Espace économique européen. Pour les participants non ressortissants de l’Espace économique européen il sera également demandé une pièce d’identité en cours de validité et un visa adapté à la durée du séjour.  

3.1 Formalités spécifiques aux clients mineurs

Tout stagiaire  âgé de moins de 18 ans au moment des cours devra fournir,  en sus des documents stipulés dans l’article 2, une autorisation du représentant légal ainsi qu’une copie de l’attestation d’assurance de son représentant légal

3.2 Formalités spécifiques aux participants étrangers

Lorsque la durée de leur séjour est supérieure à trois mois, les participants étrangers hors ressortissants de l’Espace économique européen sont soumis à des conditions d’admission particulières. Il appartient aux participants d’entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention de leur visa étudiant.

 3.4 Inscription définitive

Dès réception du paiement intégral des frais de cours et d'inscription, nous adresserons à l'étudiant :

•          une facture acquittée,

•          une attestation d'inscription comportant les dates du séjour,

•          une attestation d'hébergement précisant les coordonnées du  logement choisi.

Ces documents sont nécessaires pour effectuer la demande de visa auprès du Consulat de France.

ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIÈRES

Les sommes facturées au titre des frais de dossier, cours, activités ou hébergements doivent être réglées en euros.

Les frais bancaires sont toujours à la charge du client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des frais de scolarité et frais annexes s’effectuent :

- par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Eurocard),

- par virement bancaire sur le compte d’inlingua (préciser le nom du participant sur le virement).

Un acompte de 25% de la totalité des sommes dues est demandé au moment de la réservation par le client.

Le client devra régler l’intégralité des sommes dues à inlingua au moins 4 semaines avant le début des cours.

ARTICLE 6 – REPORT DU SEJOUR

 Un stagiaire qui ne se présente pas à son cours, n’a aucun droit à un report.

inlingua n’assure pas les cours de français (ni toute autre prestation) les jours fériés définis. Les heures non effectuées du fait des jours fériés sont rattrapées sur les jours précédant ou suivant le jour férié.

ARTICLE 7 – DELAI DE RETRACTATION

En vous inscrivant à distance à nos services, par correspondance ou en ligne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce délai court à compter de la signature du contrat. Le client notifiera son droit de rétractation par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.En cas de rétractation, inlingua rembourse la totalité des sommes que vous avez versées, au plus tard dans les 14 joursqui suivent la date à laquelle inlingua a été informé de votre décision de rétractation.

 ARTICLE 8 – ANNULATION ET REPORT DU SEJOUR

 Le participant ou son représentant légal peut, par lettre écrite, annuler son inscription avant le début des cours, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Si cette lettre est reçue par inlingua 30 jours* avant le début des cours, tous les paiements déjà faits à inlingua à l’occasion de cette inscription seront remboursés au contractant, à l’exception des frais d’inscription à hauteur de 150 euros si hébergement inclus dans l’inscription ou 80 euros pour toute inscription sans hébergement.

Si la lettre est reçue par inlingua entre 30 et 15 jours avant le début du cours, une facture sera établie pour le coût des frais d’inscription s’élevant à 150 euros, des frais d’hébergement à hauteur de 260 euros par semaine pour une durée maximale de 4 semaines.

Si la lettre est reçue moins de 15 jours avant le début des cours tous les paiements seront remboursés à l’exception des frais d’inscription s’élevant à 150 euros, des frais d’hébergement d’une valeur de 260 euros/ semaine pour une durée maximale de 4 semaines, et une somme forfaitaire de 400 euros sera exigée.

 Les remboursements seront faits dans un délai de 4 semaines après la date de réception de la lettre d’annulation.

* les conditions d’annulation s’appliquent le premier jour ouvré où nous recevons l’email ou le courrier.

8.1 Annulation après le début des cours

 Une fois passée la date prévue de début des cours, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.

 8.2 Annulation et report à l’initiative d’inlingua

 Si inlingua est amené à annuler ou à reporter un ou plusieurs cours, une proposition de report du séjour et des cours sera offerte en premier lieu. Si le participant refuse ce report, inlingua s’engage à honorer le séjours et les cours souscrits par le participant.

 ARTICLE 9 – ASSURANCES

inlingua n’est en aucun cas responsable des accidents, pertes ou vols d’argent ou de biens personnels ni des dommages ou blessures occasionnés par les étudiants à des tiers.

inlingua conseille de souscrire à une assurance voyage couvrant les frais d’annulation et de rapatriement, incluant également la responsabilité civile. inlingua peut vous fournir en option une assurance de ce type. Les primes d’assurance ne sont pas comprises dans les frais de séjour, elles doivent être facturées séparément et ne sont pas remboursables.

 ARTICLE 10 – DROIT A L’IMAGE

Les photos d’étudiants prises pendant les cours ou les excursions pourront être utilisées par inlingua pour sa promotion (brochures, site internet, réseaux sociaux…) à moins que l’étudiant ou ses représentants légaux nous informent de leur refus par écrit.

 ARTICLE 11 –  DISCIPLINE

En cas de faute par le participant au Règlement Intérieur d’inlingua, la direction d’inlingua se réserve le droit de mettre fin à la formation du participant fautif sans préavis.

Chaque formule d’hébergement comporte des règles, notamment pour le séjour en famille dont vous recevrez les règles de bonne conduite applicables.(cf. informations sur le logement dans une famille).

 ARTICLE 12 – HÉBERGEMENT

Pour tout participant  âgé de moins de 18 ans, une autorisation parentale, téléchargeable sur notre site internet, sera exigée.

 ARTICLE 13 – RÉGLEMENT DES LITIGES

Les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions du présent contrat. Seule la loi française est applicable.

Contacter inlingua

 +33 (0) 540 000 200 | info@inlingua-larochelle.com

inlingua La Rochelle
3 Rue Alfred Kastler 17000 - LA ROCHELLE | Nous situer

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